Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 30 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Taxe d'habitation
- Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
- Taxe sur les résidences mobiles
- Payer ses impôts locaux
Questions ? Réponses !
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Doit-on payer la taxe d'habitation pour un logement inoccupé ?
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Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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Un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière (TFPB) ?
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Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
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Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
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Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - impôts locaux 2017
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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