Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

Dossier

Hébergement touristique

Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hôtel

Marque Tourisme et handicap

Ministère chargé de l'économie
Colocation avec un contrat unique

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Colocation avec plusieurs contrats

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Gîtes de France

Gîtes de France
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)

Office national des forêts (ONF)
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan

Fédération nationale accueil paysan
Site de l'Agence de développement touristique de la France

Atout France - Agence de développement touristique de la France

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