Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Dossier

Hébergement touristique

Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hôtel

• Prestations, réservation et annulation
• Vol, détérioration ou accident

Meublé de tourisme

• Déclaration en mairie et classement
• Contrat de location
• Occupation des lieux

Camping et caravanage

• Camping
• Caravanage (ou "caravaning")

Autres types d'hébergement

• Chambre d'hôtes
• Auberge de jeunesse

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un hébergement touristique classé

  Téléservice

• Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte

  Formulaire

• Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence

  Modèle de document

• Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé

  Modèle de document

• Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

  Modèle de document

• Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés

  Modèle de document

• Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ

  Modèle de document

• Tarifs de la taxe de séjour par commune

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Location de vacances entre particuliers : quelles sont les règles ?

• Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

• Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

• Un hôtel doit-il remettre une facture à ses clients ?

• Dans quels cas les touristes étrangers doivent-ils remplir la fiche d'hôtel ?

• Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?

• Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?

Et aussi

• Aides aux vacances

  Loisirs

• Impôt sur le revenu : revenus locatifs à déclarer (locaux meublés)

  Argent

Pour en savoir plus

• Marque Tourisme et handicap

  Ministère chargé de l'économie

• Colocation avec un contrat unique

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

• Colocation avec plusieurs contrats

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

• Gîtes de France

  Gîtes de France

• Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)

  Office national des forêts (ONF)

• Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan

  Fédération nationale accueil paysan

• Site de l'Agence de développement touristique de la France

  Atout France - Agence de développement touristique de la France

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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