Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources. Elles permettent de vous assurer un revenu minimum, de couvrir vos dépenses de logement ou d'assurer votre autonomie.
Qui est concerné ? | Montant | Âge | Pour en savoir plus | |
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) | Personne âgée aux faibles ressources | Jusqu'à 833,20 € par mois | À partir de 65 ans (sauf exceptions) | |
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | Titulaire d'une pension de retraite ou d'invalidité ne pouvant bénéficier de l'Aspa | Jusqu'à 409,43 € par mois | Jusque 62 ans (selon les cas) | |
Allocation de solidarité spécifique (ASS) | Demandeur d'emploi | Jusqu'à 494,40 € par mois | Jusque l'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein | |
Revenu de solidarité active (RSA) | Personne avec de faibles ressources | 550,93 par mois | À partir de 25 ans (sauf exceptions) | |
Aide personnalisée au logement (APL) | Personne avec de faibles ressources vivant à domicile ou en Éhpad | Se renseigner auprès de la Caf ou de la MSA | Sans conditions d'âge | |
Allocation de logement sociale (ALS) | Personne avec de faibles ressources vivant à domicile ou en Éhpad | Se renseigner auprès de la Caf ou de la MSA | Sans conditions d'âge | |
Aide sociale à l'hébergement (ASH) | Personne vivant en Éhpad et dont les revenus sont inférieurs aux frais d'hébergement | L'ASH paie la partie des frais d'hébergement non couverte par les revenus de la personne âgée | À partir de 65 ans (ou 60 ans si reconnue inapte au travail) | |
Allocation simple | Personne âgée ne percevant pas de pension de retraite et à qui l'Aspa a été refusée | Se renseigner auprès de sa mairie (CCAS) | À partir de 65 ans (ou 60 ans si reconnue inapte au travail) | |
Aide ménagère à domicile | Personne avec de faibles ressources, vivant dans son propre logement mais ne pouvant assumer seule les tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas, etc.) | Se renseigner auprès de sa mairie ou des services du département | À partir de 65 ans (ou 60 ans si reconnue inapte au travail) | |
Portage de repas chauds et prêts à consommer à domicile | Personne ne pouvant sortir de chez elle du fait de son état de santé | Se renseigner auprès de sa mairie | Se renseigner auprès de sa mairie | |
Foyer restaurants (repas à prix modérés pris en structure collective) | Personne âgée avec de faibles ressources | Se renseigner auprès des services du département | Se renseigner auprès des services du département | |
Aide pour financer des travaux dans son logement | Personne âgée ayant besoin de réaliser des travaux pour favoriser l'accessibilité de son domicile ou prévenir les accidents domestiques | Se renseigner auprès de sa mairie, des services du département ou de sa caisse de retraite | Se renseigner auprès de sa mairie, des services du département ou de sa caisse de retraite | |
Aides pour se déplacer (transport à la demande, assistance pour les courses ou les démarches, etc.) | Personne âgée | Se renseigner auprès de sa mairie, des services du département ou de sa caisse de retraite | Se renseigner auprès de sa mairie, des services du département ou de sa caisse de retraite |
Si vous rencontrez des difficultés pour payer une complémentaire santé, vous pouvez demander :
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Portail d'information et d'orientation des personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Aides pour les personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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