Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Comment faire si...
Je déménage
Vérifié le 26 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant/après ce déménagement, je dois effectuer diverses démarches auprès des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent mes dossiers (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, ...). Les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Les risques de recourir à un déménageur non professionnel
Ministère chargé des transports
-
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
-
Liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
-
Démarches auprès des fournisseurs d'énergie en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
-
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
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