Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Formulaire

Déclaration 2018 complémentaire des revenus

Vérifié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
• Comment l'aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
• Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
• Crédit d'impôt apprentissage
• Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
• Crédit d'impôt export
• Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)
• Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
• Impôt sur le revenu : déclaration annuelle
• Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value immobilière
• Impôt sur le revenu : déclaration des avantages en nature
• Impôt sur le revenu : revenus fonciers à déclarer (locaux non meublés)
• Impôt sur le revenu : revenus locatifs à déclarer (locaux meublés)
• Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable
• Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières
• Revenus à déclarer : revenus mobiliers

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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