Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable
Vérifié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer les sommes que vous percevez au titre de votre activité salariée. Le salaire imposable comprend le salaire de base et les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.).
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
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Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?
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Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?
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Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
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Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
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Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?
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Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
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Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?
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Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
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Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d'une activité extra-professionnelle ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2018 - Déclaration des revenus de 2017
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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