Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Français expatrié : vivre à l'étranger (hors Europe)

Vérifié le 22 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous projetez d'aller vivre dans un autre pays que ceux de l'EEE et la Suisse, vous aurez normalement besoin d'un visa d'installation. Une fois dans le pays, vous devrez le plus souvent demander un permis de séjour et, si vous souhaitez travailler, un permis de travail. Votre famille devra également obtenir un visa et les permis nécessaires.

Exigence d'un visa

Le visa d'installation est une autorisation donnée par un État à une personne souhaitant entrer dans le pays pour y résider. Il est aussi appelé visa d'immigration ou de séjour.

Il peut être délivré pour différentes raisons :

  • études,
  • résident non-actif (retraité par exemple),
  • stage.

Il vaut parfois autorisation d'entrer et permis de séjour et éventuellement permis de travail.

Vous aurez normalement besoin de ce visa. Pour le savoir, consultez les dossiers pays de l'expatriation du ministère des affaires étrangères.

Demande de visa

Vous devez contacter le consulat étranger compétent en France. Il vous informera sur les conditions d'entrée et de séjour dans le pays et les pièces à fournir.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour obtenir votre visa, vous devrez présenter un passeport en cours de validité. Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Déposez votre demande de visa suffisamment tôt, car vous aurez peut-être besoin de temps pour fournir certains documents.

Si vous avez déjà trouvé un employeur dans le pays, renseignez-vous sur les formalités qui seront à votre charge.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables suivant les pays.

Permis de séjour

Une fois dans le pays, renseignez-vous le plus tôt possible sur les démarches que vous devez accomplir.

Adressez-vous aux autorités locales compétentes (police ou services de l'immigration) pour savoir :

  • lorsque votre visa vaut permis de séjour, s'il doit être visé par une administration ou doit être prolongé,
  • ou si vous devez demander un permis de séjour.

Permis de travail

Vous aurez peut-être besoin d'un permis de travail pour exercer une activité :

  • lorsque votre visa ne vaut pas permis de travail
  • ou si vous trouvez un emploi une fois sur place dans le pays.

Ce permis doit normalement être obtenu avant de commencer à travailler.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes (services du travail ou de l'immigration).

Votre famille peut être autorisée à vous accompagner ou à vous rejoindre dans le pays.

Pour cela, elle doit également :

  • déposer une demande de visa auprès du consulat étranger compétent en France
  • et si nécessaire, une fois à l'étranger, demander un permis de séjour et éventuellement un permis de travail.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Vous cherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans un école locale dans votre nouveau pays d'installation.

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous pouvez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Où s’adresser ?

Établissement français à l'étranger

Assurance maladie

Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale. Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement à l'étranger.

Assurance chômage

Si vous percevez l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ définitif :

Où s’adresser ?

Par téléphone 

39 49

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf(ou laCMSA) de votre déménagement définitif :

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et votre départ à l'étranger.

 Attention :

si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

Pension de retraite

Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l'étranger. Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

 À noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit en France.

Impôts

Vous pouvez vous informer pour connaître vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal.

Douane

Vous pouvez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et votre nouveau pays.

Banque

Vous pouvez vérifier les formalités bancaires liées à votre déménagement.

Vous pouvez demander, si nécessaire, la fermeture de votre compte bancaire.

Assurances

Vous pouvez vérifier les formalités liées à vos contrats d'assurance.

Vous pouvez souscrire éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

  • Vous êtes locataire
  • Vous êtes propriétaire

Vous devez notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez.

  À savoir

vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Vous pouvez vendre votre logement ou le mettre en location.

  À savoir

vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Vous pouvez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans ce pays.

  À savoir

si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous pouvez maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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