Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Comment faire si...

Je pars vivre à l'étranger

Vérifié le 19 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre des règles et procédures spécifiques.

Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Si j'y cherche un emploi

Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger.

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

  • Si je perçois des allocations chômage ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif.
  • Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (ou la MSA) de mon déménagement.

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.

 Attention :

si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.

Pension de retraite

  • Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation et je me renseigne sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Inscription consulaire

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.

 À noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Participation aux élections françaises

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.

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